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Optimisez larédaction de vosactes juridiques.

Alva accompagne les avocats dans la rédaction de leurs actes contentieux et pré-contentieux. Gagnez du temps sur la préparation de vos dossiers : analyse documentaire, structuration de la stratégie et de l'argumentaire, rédaction guidée de chaque acte.

ALVA DOCUMENTS
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Assistant documentaire

Pièces & analyse juridique

Avocat

Quels éléments du dossier permettent d'établir un dol lors de la signature du contrat ?

Agent Documentaire Alva

Plusieurs documents du dossier peuvent appuyer l'hypothèse d'une information incomplète ou trompeuse :

– Un échange WhatsApp où la partie adverse demande qu'aucun engagement personnel ne découle du montage proposé (Pièce n°2)

– Un email antérieur présentant le contrat comme un mécanisme "technique" sans exposition individuelle (Pièce n°8)

– Le PV de réunion stratégique indiquant que la garantie porte uniquement sur les actions de la société (Pièce n°22)

Ces éléments suggèrent que la portée réelle de l'acte pourrait ne pas avoir été clairement exposée lors de sa signature.

Je peux vous afficher les passages exacts de chaque document.

Gain de temps

Analyse des pièces

L'ARCHITECTURE ALVA

Un écosystème intelligent pour le contentieux

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Conclusions en réponse

Éditeur de rédaction

I. Rappel des faits

Par contrat conclu le 3 janvier 2024, la société requérante a confié à la partie adverse une prestation de services dont le terme était fixé au 30 juin 2024. Aucune livraison n'étant intervenue à cette date, une mise en demeure a été adressée le 12 mars 2024, restée sans réponse.

Suggestion Alva

Le bon de commande (Pièce n°1) précise l'échéance du 30 juin 2024. Vous pourriez le citer dès le rappel des faits pour ancrer le manquement invoqué dans la discussion.

II. Discussion

Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. En ce sens, l'absence de livraison à l'échéance (Pièce n°2) et le silence opposé à la mise en demeure (Pièce n°4) caractérisent un manquement contractuel ouvrant droit à réparation.

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ULTRA-PERSONNALISATION

Une IA qui respecte votre signature.

Votre style

Fournissez des actes que vous avez déjà rédigés afin de permettre à Alva de s'adapter à votre manière d'écrire.

Une fiche de style est alors générée par Alva. Chaque agent de rédaction s'en inspire pour écrire comme vous, et non produire un texte générique.

ÉcritureLogiqueStructure

Vos données

Vos dossiers restent strictement confidentiels.

Les données sont hébergées en Europe, traitées dans un environnement sécurisé et dans le respect du RGPD et de la confidentialité professionnelle.

Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles externes et le principe de zéro conservation des données (Zero Data Retention) est appliqué.

EuropeRGPDZDR

Vos process

Alva vous fournit un environnement structuré pour organiser vos dossiers et rédiger plus efficacement vos actes, en contentieux comme en pré-contentieux.

L'environnement a été pensé pour la pratique contentieuse, avec des retours de cabinet intégrés dès la phase de développement. Nous restons une équipe agile, capable de proposer rapidement des ajustements adaptés à vos process en particulier.

L'objectif est simple : vous faire gagner du temps et créer un environnement Alva parfaitement adapté à votre cabinet.

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